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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
4 mai 1917

Arrêté de Promulgation n° 1-251-1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.

n° 1-251-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 251 du 30/09/1917
Arrêté
4 mai 1917

Arrêté de Promulgation n° 4-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.

n° 4-251-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 251 du 30/09/1917
Décision
4 mai 1917

Décision n° 35-247-1917 MUTATIONS

n° 35-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
3 mai 1917

Arrêté n° 16-247-1917 promulguant 1° la loi du 14 Mars 1917 ajournant les opérations de révisions des listes électorales pour 1917 et les élections legislalives départementales communales et consulaires. 2- Le décret du 16 Mars 1917 étendant a toutes les élections aux colonies l’ajournement prévu par cette loi.

n° 16-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
3 mai 1917

Décision n° 34-247-1917 mouvement

n° 34-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
3 mai 1917

Arrêté n° 19-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin el de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.

n° 19-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
2 mai 1917

Décision n° 40-247-1917 mouvement

n° 40-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
1 mai 1917

Décision n° 33-247-1917 mouvement

n° 33-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
30 avr. 1917

Arrêté n° 141 promulguant l’arrêté ministériel du 10 mars 1917 portant dérogations aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des articles confectionnés en lin.

n° 141Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
30 avr. 1917

Arrêté n° 142 promulguant le décret du 15 Mars 1915 approuvant deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 11 Octobre 1916 et du 2 Novembre 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires.

n° 142Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
30 avr. 1917

Arrêté n° 140 promulguant l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques.

n° 140Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
30 avr. 1917

Arrêté n° 144 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la Contribution des patentes afférent au er Trimestre 1917.

n° 144Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
30 avr. 1917

Arrêté n° 143 faisant remise gracieuse à la femme Abdallah Mesri du montant des patentes imposées à son mari.

n° 143Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
28 avr. 1917

Arrêté n° 138 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celte dé 1900.

n° 138Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
27 avr. 1917

Décision n° 136 Mutations

n° 136Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
27 avr. 1917

Décision n° 137bis Nominations

n° 137bisActes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
27 avr. 1917

Arrêté n° 137 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.

n° 137Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
18 avr. 1917

Décision n° 134 Nominations

n° 134Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
14 avr. 1917

Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.

n° 131Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décret
14 avr. 1917

Décret n° 30-247-1917 le 14 avril 1917

n° 30-247-1917 le 14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
14 avr. 1917

Décision n° 133 Allocations.

n° 133Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
14 avr. 1917

Décision n° 132 Nominations

n° 132Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
13 avr. 1917

Décision n° 128 Mutations

n° 128Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
13 avr. 1917

Décision n° 129 relative aux formalités à remplir pour l’admission à l’hôpital, des militaires débarquées pour cause de maladie.

n° 129Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
13 avr. 1917

Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.

n° 130Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
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