Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresCirculaire n° 1767-230-1916 relative aux envois de fonds par mandats poste aux prisonniers français en Turquie
Décision n° 50-223-1915 Mouvements
Décret n° 07-230-1916 17/12/1915
Arrêté n° 328 fixant les conditions d’obtention des brevets de Capitaine au grand cabotage, de maitre au pelit cabolage et de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d’allache à Djibouti.
Décret n° 06-230-1916 17/12/1915
Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,
Circulaire n° 7-230-1915 portant instructions relatives à la justificalion des avances consenties dans la Métropole pour le Compte des Services locaux des Colonies.
Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915
Arrêté n° 325 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions, du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.
Décret n° 04-230-1916 12/12/1915
Décret n° 02-230-1916 12/12/1915
Arrêté n° 319 abrogeant celui du 13 Octobre 1912, règlementant la cireulalion des voitures publiques et le tarif des prix de transport.
Décret n° 01-230-1916 09/12/1903
Décret n° 03-230-1916 09/12/1915
Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.
Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Décret n° 8-230-1915 promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Décision n° 311 chargeant Monsieur Cabasso (Isaac) Commis Greflicr des fonclions de Greffier-Nolaire près les Tribunaux de Djibouti et désignant Monsieur Blanchard pour remplir intérieurement les fonctions de Commis-Greffier.
Décision n° 305 Nominations
Loi n° 05-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles
Décret n° 13-230-1915 approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916
Rapport n° 12-230-1915 Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916.
Décision n° 308 confiant les fonctions d’huissier à M. Guilliot, Brigadier des Douanes.