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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Circulaire
20 déc. 1915

Circulaire n° 1767-230-1916 relative aux envois de fonds par mandats poste aux prisonniers français en Turquie

n° 1767-230-1916Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Décision
18 déc. 1915

Décision n° 50-223-1915 Mouvements

n° 50-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
17 déc. 1915

Décret n° 07-230-1916 17/12/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Arrêté
17 déc. 1915

Arrêté n° 328 fixant les conditions d’obtention des brevets de Capitaine au grand cabotage, de maitre au pelit cabolage et de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d’allache à Djibouti.

n° 328Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décret
17 déc. 1915

Décret n° 06-230-1916 17/12/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Décret
16 déc. 1915

Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,

n° 3-232-1916 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 232 du 29/02/1916
Circulaire
15 déc. 1915

Circulaire n° 7-230-1915 portant instructions relatives à la justificalion des avances consenties dans la Métropole pour le Compte des Services locaux des Colonies.

n° 7-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Arrêté
14 déc. 1915

Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Arrêté
14 déc. 1915

Arrêté n° 325 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions, du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.

n° 325Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décret
12 déc. 1915

Décret n° 04-230-1916 12/12/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Décret
12 déc. 1915

Décret n° 02-230-1916 12/12/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Arrêté
10 déc. 1915

Arrêté n° 319 abrogeant celui du 13 Octobre 1912, règlementant la cireulalion des voitures publiques et le tarif des prix de transport.

n° 319Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décret
9 déc. 1915

Décret n° 01-230-1916 09/12/1903

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Décret
9 déc. 1915

Décret n° 03-230-1916 09/12/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Arrêté
8 déc. 1915

Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.

n° 318Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Arrêté
7 déc. 1915

Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.

n° 316Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Arrêté
7 déc. 1915

Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

n° 315Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décret
6 déc. 1915

Décret n° 8-230-1915 promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

n° 8-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décision
4 déc. 1915

Décision n° 311 chargeant Monsieur Cabasso (Isaac) Commis Greflicr des fonclions de Greffier-Nolaire près les Tribunaux de Djibouti et désignant Monsieur Blanchard pour remplir intérieurement les fonctions de Commis-Greffier.

n° 311Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décision
29 nov. 1915

Décision n° 305 Nominations

n° 305Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Loi
29 nov. 1915

Loi n° 05-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 05-230-1916Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/01/1916
Arrêté
27 nov. 1915

Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles

n° 15-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décret
27 nov. 1915

Décret n° 13-230-1915 approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916

n° 13-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Rapport
27 nov. 1915

Rapport n° 12-230-1915 Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916.

n° 12-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décision
27 nov. 1915

Décision n° 308 confiant les fonctions d’huissier à M. Guilliot, Brigadier des Douanes.

n° 308Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
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