Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 369 rendant exécutoire le 2e rôle de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’ex. 1912.
Arrêté n° 371 autorisant M. Contogeorgis à céder à M. Sakellaropoulo les droits provisoires qu il détient sur une concession trentenaire inscrite sous le n° 327 du plan du plateau du Marabout.
Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.
Décision n° 368 Mutations
Circulaire n° 1-197-1913 Remboursement des dépenses effectuées pour les militaires hors cadres.
Décision n° 367 mouvements
Décision n° 366 Mutations
Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.
Circulaire n° 5-194-1913 ministérielle du 22 novembre 1912 portant application aux colonies de la loi du 29 août 1905.
Décret n° 6-194-1913 le 15 novembre 1912.
Décision n° 363 MESURES DIVERSES
Décision n° 362 mouvements
Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.
Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.
Décret n° 01-196-1913 09/11/1912
Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.
Décision n° 359 Mutations
Décision n° 354 MESURES DIVERSES
Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.
Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.
Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.
Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.
Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.
Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.
Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.