LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
30 nov. 1912

Arrêté n° 369 rendant exécutoire le 2e rôle de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’ex. 1912.

n° 369Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
30 nov. 1912

Arrêté n° 371 autorisant M. Contogeorgis à céder à M. Sakellaropoulo les droits provisoires qu il détient sur une concession trentenaire inscrite sous le n° 327 du plan du plateau du Marabout.

n° 371Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
30 nov. 1912

Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.

n° 370Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
28 nov. 1912

Décision n° 368 Mutations

n° 368Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Circulaire
28 nov. 1912

Circulaire n° 1-197-1913 Remboursement des dépenses effectuées pour les militaires hors cadres.

n° 1-197-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
26 nov. 1912

Décision n° 367 mouvements

n° 367Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
25 nov. 1912

Décision n° 366 Mutations

n° 366Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décret
24 nov. 1912

Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.

n° 7-194-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Circulaire
22 nov. 1912

Circulaire n° 5-194-1913 ministérielle du 22 novembre 1912 portant application aux colonies de la loi du 29 août 1905.

n° 5-194-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décret
15 nov. 1912

Décret n° 6-194-1913 le 15 novembre 1912.

n° 6-194-1913 le 15Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
15 nov. 1912

Décision n° 363 MESURES DIVERSES

n° 363Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
13 nov. 1912

Décision n° 362 mouvements

n° 362Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
12 nov. 1912

Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.

n° 361Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
11 nov. 1912

Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.

n° 360Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décret
9 nov. 1912

Décret n° 01-196-1913 09/11/1912

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
9 nov. 1912

Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.

n° 358Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
9 nov. 1912

Décision n° 359 Mutations

n° 359Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
8 nov. 1912

Décision n° 354 MESURES DIVERSES

n° 354Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.

n° 348Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.

n° 351Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.

n° 345Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.

n° 349Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.

n° 344Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

n° 350Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.

n° 346Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
42 226–42 250 sur 45 103