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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
15 mars 1910

Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.

n° 9-162-1910 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Circulaire
15 mars 1910

Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.

n° 05-164-1910 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décret
14 mars 1910

Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons

n° 2-162-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Arrêté
4 mars 1910

Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.

n° 8-162-1910 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décret
2 mars 1910

Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.

n° 1-162-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décision
28 févr. 1910

Décision n° 51-160-1910 nomination

n° 51-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
26 févr. 1910

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

n° 50-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
26 févr. 1910

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

n° 50-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Décision
26 févr. 1910

Décision n° 49-160-1910 Indemnité.

n° 49-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.

n° 47-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 37-160-1910 accordant au sieur Salem Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Au village de Bender-Djedid.

n° 37-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 42-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 140.

n° 42-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 35-160-1910 autorisant la cie du Chemin de fer Franco-Ethiopien à installer temporairement une vote de 1 mètre Sur la jetée du Gouvernement.

n° 35-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 36-160-1910 abaissant Le prix fixé pour la délivrance des cartes aux filles publiques.

n° 36-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 38-160-1910 accordant à M. Bruno, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à la sortie du village de Bender-Djedid,

n° 38-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 39-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une par celle de terrain sise au village de Bender. Djedid.

n° 39-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 40-160-1910 accordant aux ayants-droit à La succession de La dame Fatina Abdallah, ln régression définitive dune parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.

n° 40-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 41-160-1910 accordant au sieur Mohamed Hussein la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

n° 41-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.

n° 45-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 43-160-1910 autorisant Mme Carichio- pulo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent.

n° 43-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.

n° 44-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Arrêté
21 févr. 1910

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

n° 46-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Décision
9 févr. 1910

Décision n° 32-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la destruction des figurines os de l’émission 1902-1905.

n° 32-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Décision
9 févr. 1910

Décision n° 34-160-1910 Indemnité.

n° 34-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
Décision
9 févr. 1910

Décision n° 33-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification et à La constatation du contenu de deux caisses de figurines postales et de coupons-réponse

n° 33-160-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 160 du 01/03/1910
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