Textes officiels

Décision n° 70-439/SG/AE fixant la valeur des indices des prix et des salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l* janvier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 70-441/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un ingénieur des Travaux publiés de de l’Etat .

Décision n° 70-443/SG/FP portant admission à la retraite d’un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .

Arrêté n° 70-431/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1969 .

Arrêté n° 70-432/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’année 1969 .

Arrêté n° 70-434/SG/AT portant désignation pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Décision n° 70-428/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-419/SG/FIN accordant une subvention de sept cent mille francs Djibouti (700.000 FD.) à la Coopérative du Lycée de Djibouti.

Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .

Arrêté n° 70-414/SG donnant délégation de signature.

Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 70-418/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à la Fédération des Sports.

Arrêté n° 70-411/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial de l’Enseiregistrement, des Domaines et du Timbre

Arrêté n° 70-413/SG/CG fixant la durée de l’année scolaire et Les périodes de vacances scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Décision n° 70-412/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du Secrétaire permanent du/Conseil de Gouvernement .

Arrêté n° 70-394/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 70-395/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 70-399/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .

Décision n° 265 engagement au Groupement nomade autonome .

COMMUNIQUE n° 70-387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur du Cadre territorial.

Décision n° 70-385/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas .