Textes officiels

Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 100/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Décision n° 70-330/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-331/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-315/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-317/SG/FP portant admission à la pension de retraite un commis des S.A.F. du Cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-320/SG/FIN autorisant M. Setrak Ghourlouian à acquérir un immeuble sis à Djibouti tire foncier n° 257.

Décision n° 70-321/SG/FIN autorisant M° Georges Vimar à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 60.

Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .

Décision n° 70-323/SG/FIN autorisant M. Ismaël Abdou Mohamed à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 347.

Décision n° 70-326/ESJ modifiant la décision n° 69-1586/SG/ESJ et fixant la date des examens de l’Enseignement du 1 degré, pour l’année scolaire 1969-1970 .

Arrêté n° 70-308/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 96/7 L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe du Port,exercice 1969.

Arrêté n° 70-309/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 97/7 L du 24 mars 1970 delà Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de. Djibouti pour Lexercice 1969.

Arrêté n° 70-310/SG/CD rendant exécutoire la, délibération n° 98/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .

DELIBERATION n° 96/7° L DU 24 MARS 1970 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget. annexe du Port, exercice 1969.

DELIBERATION n° 97/7° L DU 24 MARS 1970 modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 98/7° L DU 24 MARS 1970 portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .

Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.

Arrêté n° 70-302/SG/CG portant nomination d’un Administrateur de la Coopérative des Agriculteurs

Arrêté n° 70-307/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 95/7°L du 24 mars 1910 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chasitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 95/7° DU 24 MARS 1970 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.

Décision n° 70-294/SG/TP.P portant limitation de la circulation route de Hol-Hol et rocade du bord de mer.

Décision n° 70-301/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des Cadres territoriaux.

Décision n° 70-291/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain .

Décision n° 70-285/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.