Textes officiels

Décret n° 68-1984 portant règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938.

Décret n° 68-1083 relatif aux opérations de réassurance en. et modifiant le décret du 14 juin 1938

Ordonnance n° 68-1082 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d’établissement et à la ne libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 févriers 1917

Arrêté n° 7/SEJ promulguant l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de ne à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1967.

Arrêté n° 5/SEJ promulguant le décret n° 68-1984 du 27 novembre 1968 portant . règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant et décret du 30 décembre 1938

Décret n° 68-12 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles- Hébrides.

DELIBERATION n° 449/6e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 38/SG/CD rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.

Arrêté n° 1892 portant création d’une commission d’évaluation des dommages causés lors des événements de septembre 1966

DELIBERATION n° 439/6° L portant approbation du budget du Service local, exercice 1968

Arrêté n° 1868 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Loi n° 66-949 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Rectificatif n° 769/SG/ESJ à la décision n° 1128 du 8 juin 1967 concernant la situation du cuisinier de la cantine de Tadjourah

Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.

Loi n° 67-1086 modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 66/155/SPCG autorisant la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Soma- lis de M. Kassim Vaya et de sa famille

Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles

Décision n° 1960 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1958/FE portant prise en Charge par le Budget de l’Etat des heures extra-légales effectuées par le personnel du Service de la Sûreté générale.

Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes

Arrêté n° 1237 pordonnant le retrait de lu- circulation de certaines monnaies divisionnaires

Décret n° 66-908 portant suppression de la Direction des Troupes de Marine

Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967