Textes officiels

Arrêté n° 1.739/AAE/bis portant promulgation du décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Décision n° 1671/SG/FP mettant un Professeur certifié de Lettres classiques à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décret n° 67-967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Décision n° 482/SG/FIN autorisant M. Mohamed Hassan Abdillahi, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade

Arrêté n° 86/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 486/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue du Héron.

Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.

Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Arrêté n° 85/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° n° 1191 expulsant certains individus du territoire de la Cote françaises des Somalis

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Tssas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 23/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour pour l’exercice 1966 .

Arrêté n° 24/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 422/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds Européen de Développement, le Fonds d’Investissement et de Développement Economique et Social et la Société Immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 25/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 423/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Arrêté n° 19/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 405/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605

Décision n° 1714/AAE donnant délégation de signature.

Arrêté n° 1712 enregistrant la démission de M° René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 453/SG/AI accordant des gratifications aux gradés et gurdes territoriaux pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leurs fonctions.

Décision n° 1711 accordant à un instructeur adjoint une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion (catégorie «Privé», 1er et 2e cycles).

Décision n° 1696/BPE chargeant un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 81/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer en qualité de conseiller technique du Ministre des Affaires Economiques.

Décision n° 78/SPCG portant nomination de M. Ali Mohamed Hassan en qualité d’Akel des bédoïtamela Hayis 2