Textes officiels

DELIBERATION n° 405/6e L portant oraganisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français dés Afars et des Issas

DELIBERATION n° 416/6e L acordant à Mi Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain immergé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546).

DELIBERATION n° 409/6e L fixant l’organisation. et le fonctionnement des régies d’électricité des Cercles de, l’intérieur.

DELIBERATION n° 414/6e L accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire dune parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titré officier 655.

Arrêté n° 54/SPCG portant suspension du Conseil d’Administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 55/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’« Electricité de Djibouti »pour l’année 1966 (3° modificatif).

Arrêté n° 56/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif).

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Arrêté n° 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des réseaux de télécommunications du Territoire Français des Afars et des Iscas

Arrêté n° 13 septembre 1967. Création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Décision n° 367/SG/ESJ portant désignation des membres du Corps enseignant chargés de direction d’école.

Décision n° 965 accordant une permission à M. Zillardt.

Décision n° 971 accordant une permission à Osman Omar

DELIBERATION n° 123/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

Arrêté n° 46/SPCG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait de permis de conduire.

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrèté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 Se fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé Con publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.

Décision n° 1604/BPE nommant à titre intérimaire Chef du Service de la Sûreté générale un officier de police principal.

Décret n° 67-762 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 618 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.

Décision n° 981 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.