Textes officiels

Arrêté n° 10 octobre 1966 relatif à la formation et au recensement de la classe 1969.

Décision n° 1588 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1614 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1595 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1590 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1602 a) Décisions concernant les Ministères .

Décision n° 1581/SPCG portant attribution d’une allocation supplémentaire mensuelle à deux boursiers.

Arrêté n° 66/129/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1573 portant nomination d’un contrôleur stagiaire .

Arrêté n° 1572 portant intégration dans le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens, des chauffeurs.

DELIBERATION n° 323/6° L accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir.

DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada

DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».

DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 328/6° L accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

DELIBERATION n° 316/6eL relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis Civils

DELIBERATION n° 317/6 L le Chef du Territoire à passer une convention collective à la concession du service public de vidange

DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

DELIBERATION n° 320/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.

DELIBERATION n° 322/6 L déterminant le mode de règlement des heures extralégales effectuées à l’aéroport par les agents des Services des Contributions et de l’Hygiène.