Textes officiels

DELIBERATION n° 240/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Décision n° 1019 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté n° 1423 du le septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale

Arrêté n° 1834 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1835 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le scrutin du 5 décembre 1965 et en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection présidentielle .

Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1812 fixant les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin pour l’élection du Président de la République le 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1809 fixant les tarifs d’impression des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté de Promulgation n° 04/11/1965 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1803 instituant la Commission locale de contrôle de la propagande électorale pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1804 désignant le président et les membres de la Commission de récensement des votes en vue de Pélection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 65/137/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics ét du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit «Boulaos », lots n°5 2, 3, 7 et 8 du Lotissement de l’Abattoir .

Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli

Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .

Décision n° 1450 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique

Décision n° 1451 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.

Décision n° 1440 Décisions concernant les Ministères