Textes officiels

Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .

Arrêté n° 845 rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

Arrêté n° 841 fixant l composition et la date de la session ordinaire du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1967.

Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

DELIBERATION n° 198/6e L rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

Décision n° 825 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 65/85/SPCG fixant le nombre d’élèves maîtres admis en section enseignement du Lycée

Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 65/87/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Finances et du Plan.

Décision n° 833 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 827 autorrisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 10 F et 1 F dont les caractéristiques ont été fixées’ par les arrêtés interministériels du 2 novembre 1964.

Décision n° 828 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 65/84/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur de l’Office de la Main-d’œuvre.

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.

Arrêté n° 814 rendant éxecutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice.

Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.

Arrêté n° 818 modifiant l’arrêté n° 65/19/SPCG du 8 février 1965 prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui.

Décision n° 801 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 804 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création des administrateurs du Territoire et fixant le statut de ce cadre .

Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommée care des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Soma- lis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 757 portant fermeture du bar-dancing «La Pergola ».