Textes officiels

Décision n° 1028 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1028 10 JUILLET 1964

Arrêté n° 64/73/SPCG fixant les conditions dans lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles-mêmes le service de tout ou partie des prestations consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Arrêté n° 64/71/SPCG portant intégration du personnel auxiliaire du Service d’Hygiène dans le Cadre territorial du Service d’Hygiène.

Arrêté n° 64/70/SPCG abrogeant l’arrêté réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 64/72/SPCG complétant l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux.

DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole

DELIBERATION n° 95/6° L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Amendement n° 64/52/SPCG l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux :

Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :

Arrêté n° 153 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiqueS édangées par les voies françaises dahs les relations réciproques des territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outremer et les républiques africaines et malgache d’expression française d’autre part ) (J.O.R.F. du 29 juillet 1964, p. 6766)

Décision n° 1013 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/68/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 1003/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 995 rendant exécutoire la délibération n° 89/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant les loyers des locaux d’habitation et des locaux à usage professionnel sans caractère industriel ou commercial.

Décision n° 996 rendant exécutoire la délibération n° 93/6°L de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres du budget du Service local (exercice 1964)

Arrêté n° 994 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale :

Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

Arrêté n° 984 réndant exécutoire la délibération n° 83/6°L de l’Assemblée Territoriale modifiant la délibération n° 37 du 19 mai

Arrêté n° 987 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

Arrêté n° 988 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau

Décision n° 979 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 965 prescrivant suspension du permis de conduire

DELIBERATION n° 77/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 85/6e L «Journal Officiel» de la C.F.S. du 1er août 1964, page 130