Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :
Décision n° 544 du 15 mai 1961 :
Décision n° 546 du 15 mai 1961 :
Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.
Décret n° 57-598 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.
Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.
Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.
Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.
Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.
Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:
Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.
Décision n° 527 du 10 mai 1961 :
Décision n° 534 du 10 mai 1961 :
Décision n° 533 du 10 mai 1961 :
Décision n° 530 du 10 mai 1961 :
Décision n° 529 du 10 mai 1961 :
Décision n° 532 du 10 mai 1961 :
Décision n° 531 du 10 mai 1961 :
Décision n° 528 du 10 mai 1961 :
Décision n° 526 du 10 mai 1961 :
Décision n° 525 du 10 mai 1961 :