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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
27 févr. 1961

Décision n° 244 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 244Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Arrêté
27 févr. 1961

Arrêté n° 61/20/SPCG modifiant l’arrêté n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des Entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de la C.F.S.

n° 61/20/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
27 févr. 1961

Décision n° 245 concernant les services d’Etat.

n° 245Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Arrêté
27 févr. 1961

Arrêté n° 248 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1960.

n° 248Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Arrêté
27 févr. 1961

Arrêté n° 242/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 1346/ITLS/SJ du 26-12-1960 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961.

n° 242/ITLS/SJActes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
27 févr. 1961

Décision n° 243 concernant les services d’Etat.

n° 243Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
25 févr. 1961

Décision n° 241 concernant les services d’Etat.

n° 241Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Arrêté
24 févr. 1961

Arrêté n° 236 portant fermeture provisoire d’un bar dancing.

n° 236Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
23 févr. 1961

Décision n° 232 concernant les services d’Etat.

n° 232Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
23 févr. 1961

Décision n° 230 concernant les services d’Etat.

n° 230Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
23 févr. 1961

Décision n° 231 concernant les services d’Etat.

n° 231Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
23 févr. 1961

Décision n° 233 concernant les services d’Etat.

n° 233Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
23 févr. 1961

Décision n° 235 concernant les services d’Etat.

n° 235Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
23 févr. 1961

Décision n° 234 concernant les services d’Etat.

n° 234Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Arrêté
23 févr. 1961

Arrêté n° 228 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 228Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Arrêté
23 févr. 1961

Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 229Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Rectificatif
23 févr. 1961

Rectificatif n° 226 concernant les services d’Etat.

n° 226Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Décision
22 févr. 1961

Décision n° 225/ITLS concernant les services d’Etat.

n° 225/ITLSActes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1961
Rectificatif
21 févr. 1961

Rectificatif n° 221 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 221Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1961
Décision
21 févr. 1961

Décision n° 100 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 100Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1961
Décision
21 févr. 1961

Décision n° 223 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 223Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1961
Décision
21 févr. 1961

Décision n° 219 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 219Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1961
Rectificatif
21 févr. 1961

Rectificatif n° 220 à l’arrêté n° 29 du 29 janvier 1961.

n° 29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1961
Décision
20 févr. 1961

Décision n° 216 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 216Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1961
Rectificatif
20 févr. 1961

Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1961
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