Textes officiels

Décision n° 457 fixant la composition de la Commission d’examen d’entrée en 6°

Décision n° 458 fixant la composition de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires

Arrêté n° 455 bis clôturant la première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 24 avril 1952 d’Enregistrement et de Timbre

DELIBERATION n° 29 avril 1952 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° 454 fixant les tarifs de manutention et de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux de Djibouti

Décision n° 452 décision n » 452 du 28 avril 1952

Arrêté n° 453 promulguant :

Arrêté n° 455 annulant l’arrêté n° 262 bis du 6 mars 1952 et l’arrêté n° 335 du 28 mars 1952, et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de sept millions cinq cent soixante-quatre mille francs métropolitains, au titre du Budget de l’Etat, France Outre-Mer, exercice 1952, mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Ser

Décision n° 448 décision n° 448 du 25 avril 1952

Arrêté n° 449 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 445 décision n° 445 du 25 avril 1952

Décision n° 446 décision n » 446 du 25 avril 1952

Décision n° 438 du 24 avril 1952 :

Décision n° 436 du 24 avril 1952 :

Décision n° 428 du 24 avril 1952 :

Décision n° 431 du 24 avril 1952 :

Décision n° 428 du 24 avril 1952 :

Décision n° 427 du 24 avril 1952 :

Décision n° 430 du 24.avril 1952 :

Arrêté n° 440 fixant les modalités de propagande électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Décision n° 443 décision n » 443 du 24 avril 1952

Décision n° 429 du 24 avril 1952 :

Décision n° 442 décision n° 442 du 24 avril 1952