Textes officiels

Décision n° n° 316 accordant un secours de six mille francs à M. ÆKarah [ssa, ex-planton aù Trésor

Décision n° n° 4 du Commandant du Cercle de Djibouti attribuant une concession pour quinze ans au Nouveau Cimetière à M. Marciano (Amédée).

Loi n° n° 51-342 de la loi n° 51-342 du 20 mars 1951 rendant applicable Outre-Mer la loi du 26 juillet 1949 modifiant l’art. 365 du Code pénal ………….:…

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 51-383 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre les départements français d’Outre-Mer, le Territoires d’Outre-Mer de la République Française et les Territoires administrés comme tels, d’une part, et le I Maroc (à l’exclusion de la zone espa- I gnole) d’autre part.

Convention n° CONVENTION résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires savoir

Arrêté n° n° 251 du 5 mars 1951, portant classement des bureaux de Postes et Télécommunications des Territoires de la France d’Outre-Mer…

Loi n° 51-248 maintenant provisoirement en vigueur au delà du 1er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps’ de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 51-260 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation.

Arrêté n° n° 988 rendant applicable au Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1° janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement des boîtes avec valeur déclarée……..

Décision n° 181 21 février 1951

Décision n° 180 21 février 1951

Arrêté n° 179 fixant à cinq mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseurs des Caisses d’avances sont dispensés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives de dépenses de matériel.

Décision n° 176 20 février 191

Arrêté n° 170 Fixant les tarifs des frais d’Hospîtalisation.

Décision n° 173 20 février 1951

Décision n° 175 20 février 1951

Décision n° 177 20 février 1951

Décision n° 171 20 février 1951

Décision n° 172 20 février 1951

Décision n° 174 20 février 1951

Décision n° 178 20 février 1951

Loi n° 51-580 étendant aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de îa \m du 27 août 1948 complétant l’article 161 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 165 17 février 1951

Décision n° 166 17 février 1951

Décision n° 166 17 février 1951