Textes officiels

Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout

Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent

Arrêté n° 1270 portant concession définitive a la Société des « Anciens Comptoirs Ries », d’une parcelle de terrain de 1.196 mètres carrés, sise au plateau du Serpent

Arrêté n° 1267 ordonnant, restitution au profit de la C. M. A. O. de Majunga, d’une somme de 44.805 francs.

Arrêté n° 1266 ordonnant restitution au profit de la C. M. O. A. de Diégo-Suarez. d’une somme de 67.200 francs

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Société L. Savon et Cle, ù Djibouti, d’une parcelle de te 1.200mètres carrés, sise à Djibouti.

Décision n° 1277 désignant les fonctionnaires chargés des vérifications de caisses des comptables et: régisseurs du territoire

Arrêté n° 1269 fixant les taux d’abonnement et redevances pour usage du réseau téléphonique urbain

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à M. A.-V. Sahatjian, à Djibouti, d’un lot dé terrain bâti à Djibouti

Arrêté n° 1265 autosant MM. Salem et Mohamed Bachnafar, sujets britanniques, à acheter à M.. Abdel Kader Saïd Mohamed, l’immeuble formant, le lot n » 195 du plateau du Serpent

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie générale de l’Est Africain, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.245mètrescarrés, sise au plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté n° 1263 à la Commission de classement du personnel du cadre local des travaux publics

Arrêté n° 1262 désgnant M. Baudrand, président du tribunal de première instance de Djibouti

Décision n° 1251 14 décembre 1950

Arrêté n° 1250

Décision n° 1252 14 décembre 1950

Décision n° 1258 accordant un congé administratif de sept mois à M. Jean Jouan

Décision n° 1257 14 décembre 1950

Décision n° 1250 13 décembre 1950

Décision n° 1242 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des T.P.

Décision n° 1243 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen.

Loi n° 59-1526 rendant applicables au Togo et dans les territoires d’outre-mer autres que l’Afrique occidentale française et Madagascar les dispositions de l’ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des déténus transférés dans les établissements sanitaires on hospitaliers.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1239 désignant les membres de la Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie

Arrêté n° 1233 désignant, M. Lemoyne (Robert), secrétaire général de la Côte française des Soma lis pour l’expédition des affaires courantes pendant, l’absence de M. le Gouverneu

Arrêté n° 1238 fixant lé nombre « d’inscriptions, pour chaque grade et classe, pouvant être effectuées au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1951