Textes officiels

Rectificatif n° 1125 rectificatif à l’arrêté n° 1125 du 9 novembre 1950 portant approbation et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 1165 22/11/1950

Arrêté de Promulgation n° 1163 promulguant le décret du 5 novembre 1950

Décision n° 1166 21/11/1950

Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant l’arrêté interministériel du 6 novembre 1950

Décision n° 1156 bis autorisant le transfert des restes mortels du soldat Cochelin (Michel) .

Décision n° 1159 accordant une indemnité compensatrice de déclassement à M. Grouiller (André).

Décision n° 1158 autorisant le transfert des restes mortels du tirailleur Razafimamonjy.

Décision n° 1157 autorisant de transfert des restes mortels du soldat Simon (André).

Arrêté n° 1155 portant suppression de la taxe locale et institution d’une taxe sur les transactions

Arrêté n° 1154 rendant exécutoires certaines modifications au Code général des impôts directs.

Arrêté n° 1156 portant institution d’une taxe sur les tabacs et alcools.

Décision n° 1154 18/11/1950

Décision n° 1115 bis 18/11/1950

Arrêté n° 1152 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif et fixant l’ordre du jour.

Décision n° 1153 accordant une indemnité compensatrice de déclassement à M. André (Henri).

Décision n° 1145 14/11/1950

Décision n° 1136 accordant un congé administratif de dix mois à M. Rabary (Jean-Louis).

Décision n° 1135 accordant un secours unique de 4.000 francs à Ebla Aden.

Arrêté de Promulgation n° 1134 Promulguant le décret n° 50-1207 du 28 septembre 1950

Rectificatif n° 1124 rectificatif à l’arrêté n° 1124 du 9 novembre 1950 relatif au dépôt des déclarations de candidatures pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.

Décret n° 50-1408 portant abrogation die Partiele 65 «lui décret du 23 août 19441 portant création du cadre généra! des transmissions coloniales.

Arrêté de Promulgation n° 1128 promulguant le décret n° 50-1161 du 20 septembre 1950

Arrêté de Promulgation n° 1126 promulguant le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.

Arrêté n° 1132 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants.