Textes officiels

Décision n° 1052 Service météorologique

Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

Décision n° 1054 Gouvernement

Décision n° 1038 Milice indigène

Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain

Décision n° 1049 portant désignation des membres de la Commission de réception de timbres fiscaux et papiers timbrés

Décision n° 1039 Milice indigène

DELIBERATION n° 18 octobre 3.950 18 octobre 3.950

DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.

Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.

Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

DELIBERATION n° 17 octobre 1950 17 octobre 1950

Décision n° 1040 Milice indigène

Décision n° 1042 portant interdiction d’exercer pendant deux mois à rencontre de Mohamed Abdallah, chauffeur de taxi

Décision n° 1036 accordant un passage de retour pour la L métropole à Mme Euzenat

Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.

Décision n° 1033 Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.

Décision n° 1034 Part de commerce

Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar

Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

Décision n° 1021 nommant M. Gravier (Elie), chef du service de l’enseignement du territoire.