Textes officiels

Décision n° 955 du 23 septembre 1950

Décision n° 952 du 21 septembre 1950

Arrêté n° 950 promulguant le décret n° 50-1052 du 17 août 1950 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décret n° 50-1162 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.

Décision n° 944 du 20 septembre 1950

Décret n° 50-1160 modifiant le décret relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et Afrique du Nord, des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux.

DELIBERATION n° le 20 septembre 1950 Délibération

Décret n° 50-1161 portant attribution d’une indemnité forfaitaire annuelle de permanence aux fonctionnaires du cadre des chiffreurs en service outre-mer.

Décision n° 943 désignant la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones

Décision n° 941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police

Décision n° 942 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.

Décision n° 976 accordant, une subvention de 20.000 francs à l’Académie des sciences coloniales

Arrêté n° 936 fixant les modalités d’application en Côte française des Somalis du décret n° 49- 1364

Décision n° 940 accordant une subvention de 17.000 francs, à Ahmed Farag Radhafari

Arrêté n° 949 portant concession provisoire, à titre onéreux, à Mahmoud Ibrahim Moubine, d’une parcelle de terrain de 2.400 m²sise boulevard de-Gaulle

Décision n° 930 du 20 septembre 1950

Arrêté n° 931 accordant un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti à Ali Aref

Arrêté n° 934 portant suppression de la bourse d’externat accordée à Siad (William).

Arrêté n° 932 renouvelant le secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti accordé à Abdoulkader Wabery.

Arrêté n° 933 portant renouvellement d’une bourse d’externat à M. Duproz (Raoul)

Arrêté n° 930 portant concession provisoire à titre onéreux à la société E. G. I. L. d’une parcelle de terrain de 4.918 m² 90 à l’Arta.

Décision n° 927 du 16 septembre 1950

DELIBERATION n° le 15 septembre 1950 Délibération

Décision n° 921 du 15 septembre 1050

Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti