Textes officiels

Arrêté n° 751 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, dé 2.110 mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 748 portant concession provisoire à titre onéreux de 70 mètres carrés de terrain à Hassan Ibrahim au Bender Djedid

Arrêté n° 747 portant concession provisoire a lia société « Egil » à titre onéreux, de 1.010 mètres carrés de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 746 portant concession provisoire a titre onéreux à Said Mohamed durai de 180 mètres carrés de terrains au Bender Djedid

Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila

Arrêté n° 743 réduisant à 5.000 francs la pénalité encourue par Mohamed Abdallah Tayeb

Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

Décision n° 740 décision n° 740 du 21 juillet 1950

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 relative à la concession définitive

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION.

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Décision n° 732 décision n° 732 du 20 juillet 1950

Décision n° 735 décision n° 735 du 20 juillet 1950

Décision n° 725 autorisant le transfert des restes mortels de Mlle Bourcelot (Milrie-Hélène)

Décision n° 726 accordant une permission de vingt et un jours il Haibe Ismail

Décision n° 731 accordant une indemnité de 55.652 francs à Djaina Roble, coolie aux T.P.,victime d’un accident du travail.

Décision n° 736 décision n° 730 du 20 juillet 3950

Décision n° 737 décision n° 737 du 20 juillet 1950

Décision n° 738 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Kadidja Toubeh Kahin

Décision n° 727 décision n° 727 du 20 juillet 1950

Décision n° 729 décision n° 729 du 20 juillet 1950