Textes officiels

Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli

Décision n° 375 accordant une permission de vingt et un jours à à Abdou Boulock.

Décision n° 378 accordant une permission de quinze jours à Moha med Aref

Décision n° 380

Décision n° 377 27 mars 1950

Rectificatif n° 331 27 mars 1950

Décision n° 24 MARS 1950 la décision n » 335 du 17 mars 1950 portant avancement des agents des cadres locaux autochtones

Arrêté n° 366 nommant Pierre, licencié en droit, juge d’instruction ad hoc,dans l’affaire M. P… contre Lippman et consorts, et président ad hoc du tribunal dans l’affaire M. P… contre

Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs

Décision n° 363 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux agents du cadre métropoli tain des contribution-directes

Décision n° 365 23 mars 1950

Décision n° 355

Décision n° 356 autorisant M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale, à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne

Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou

Décision n° 358 accordant un congé de deux mois sans solde à Mme Rossi

Décision n° 361 fixant les nouveaux traitements mensuels des chefs et notables autochtones du cercle de Dikhil

Décision n° 359 22 mars 1950

Décision n° 362 2 rapportant la décision ° 1210du 13 décembre 1918, et nommant le maréchal des logis-chef Picard(Jean), commissaire de police de la villede Djibout

Arrêté n° 351 accordant concession provisoire à la préfecture apostolique de Djibouti, de 473 mètres carrés, à Boulaos.

Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.

Arrêté n° 349 rapportant l’arrêté n° 879 du 16 août 1949 comportant échangé de terrains entre la colonie et Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 350 portant échange de terrains entre la colonie et M. Mohamed Omar Saleh

Décision n° 354 accordant une indemnité de 3.000 francs pour travaux exceptionnel’ à M. Rajaonivony (Jean)

Arrêté n° 353 portant approbation de rôles des contributions directes et mise en recouvrement

Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.