Textes officiels

Décision n° 1068 rapportant relative à la fêle de l’Aïd el Kébir.

Décision n° 1076 30 septembre 1949

Décision n° 1071 30 septembre 1949

Décision n° 1067 relative à l’ouverture des cafés et restaurants à l’occasion de ‘la fête do l’Aïd cl Kébir.

Décision n° 1039 30 septembre 1949

Décision n° 1070 30 septembre 1949

Décision n° 1072 30 septembre 1949

Décision n° 945 03 septembre 1949

Décision n° 1074 30/09/1949

Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.

Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.

Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » W2045 relatif à l’institution d’un régime de sécurité social pour les fonctionnaires.

Arrêté n° 1059 promutguanl à la Côte française des Somalis le décret n » 491039 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadras, régis par décret exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outer-mer.

Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.

Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama

Décision n° 1080 28/09/1949

Décision n° 1051 28 septembre 1949

Décision n° 1057 28 septembre 1949

Décision n° 1056 28 septembre 1949

Décision n° 1046 28 septembre 1949

Décision n° 1047 accordant un congé do trois mois à Ali Moussa.

Décision n° 1054 accordait! une permission à Mlle. Nicolclfo

Rectificatif n° 1052 accordant, une permission à M. Zillardt

Décision n° 1049 28 septembre 1949