Textes officiels

Décision n° 147 chargéant M. Folacci de la vérification de la caisse de l’agent comptable du service du ravitaillement général.

Arrêté n° 149 relatif à certaines remises de la contribution sociale et de l’impôt sur les paillotes

Arrêté n° 150 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes.

Arrêté n° 154 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 426 relatif au taux de remboursement des frais d’accostage et de décollage des navires.

Décision n° 146 du 8 février 1949 :

Décision n° 145 créant une commission de classement pour examen des dossiers du personnel des trésoreries coloniales.

Décision n° 152 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Abdallah.

Décision n° 251 rectifiant la décision n° 233 relative au congé de M. Lingenheim.

Décision n° 144 du 8 février 1949 :

Décision n° 144 accordant une permission de seize jours a Omar Elmi.

Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 05/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats et fonctionnaires classés « hors échelle ».

Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban

Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.

Décision n° 136 du 3 février 1949 :

Décision n° 140 du 3 février 1949 :

Décision n° 137 accordant un congé administratif à M. Gentilini.

Rectificatif n° 434 03/02/1949

Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.

Décision n° 142 du 3 février 1949 :

Décision n° 225 relative aux indemnité à payer aux cinémas Olympia et Eden pour participation à la location des actualités françaises.

Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.

Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.

Décision n° 129 relative à l’inventaire estimatif des installations et plantations sur le terrain de quatre hectares à Ambouli.

Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).