Textes officiels

Arrêté n° 79 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 80 modifiant las tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans.

Arrêté n° 81 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et la Compagne de l’Afrique-Orientale

Arrêté n° 82 relatif au déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain sise à Boulaos.

Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Arrêté n° 73 bis relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Gleize

Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 85 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ahmed Abdallah Garadi.

Arrêté n° 86 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 87 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin

Décision n° 68 accordant un secours à Ali Hadj Mohamed.

Arrêté n° 62 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 104 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble

Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Arrêté n° 49-68 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.

Décision n° 48 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Saleh Mohamed Madhi.

Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.

Décision n° 53 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.

Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.