Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 1046 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948

Arrêté n° 1066 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 984.

Arrêté n° 1068 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 octobre 1948.

Arrêté n° 1061 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie.

Décision n° 1063 25/10/1948

Décision n° 1060 25/10/1948

Décision n° 1059 25/10/1948

Décision n° 1064 25/10/1948

Décision n° 1065 25/10/1948

Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948

Arrêté n° 1056 relatif au règlement de la chasse à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).

Décret n° 48-1647 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer et appartenant à la zone franc C. F. A.

Décision n° 1057 20/10/1948

Décision n° 1007 20/10/1948

Décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.

Décision n° 1054 20/10/1948

Décision n° 1055 20/10/1948

Rectificatif n° 1050 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030.

Arrêté n° 1046 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 1043 accordant un complément de pécule de 16.376 francs au sergent-chef Abdi Douale.

Décision n° 1048 attribuant, pour l’année 1948, un secours de 3.000 francs à la nommée Aicha Djama.

Décision n° 1049 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Saïd Mohamed.

Décision n° 1053 accordant un congé administratif de dix mois à M. Ramiliarison.