Textes officiels

Décision n° 988 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 986 portant résiliation du contrat de M. Rabier (Marcel), surveillant des travaux.

Décision n° 992 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 990 du 28 septembre 1948 :

Arrêté n° 991 portant augmentation de l’indemnité forfaitaire allouée aux chefs d’administration et de services.

Décision n° 986 28/09/1948

Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 994 du 28 septembre 1948 :

Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.

Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.

Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.

Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.

Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.

Décret n° 48-1478 relatif à l’élection des conseillers de la République .

Décision n° 977 du 24 septembre 1948 :

Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 968 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 967 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 969 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :

Décision n° 970 du 23 septembre 1948 :

Loi n° 48-1471 relative à l’élection des conseillers de la République (J. 0. R. F. du 24 septembre 1948. page 9594).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 973 du 23 septembre 1948 :