Textes officiels

Décision n° 913 du 9 septembre 1948 :

Décision n° du 9 septembre 1948 à la décision n° 889 du 3 septembre 1948 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone de la météorologie.

Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

Décision n° 914 du 9 septembre 1948 :

Décision n° 917 du 9 septembre 1948 :

Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.

Décision n° 918 du 9 septembre 1948 :

Arrêté n° 915 portant interdiction de séjour dans la ville de Djibouti à Mohamed Abdallah.

Décision n° 910 portant expulsion.

Décision n° 1000 8 septembre 1947

Décision n° 909 désignant Mohamed Ali comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.

Décision n° 911 autorisant le remboursement d’une somme de 50.060 francs à M. Ali Rachir, entrepreneur.

Décision n° 907 du 7 septembre 1948 :

Décision n° 908 du 7 septembre 194s :

Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.

Décision n° 896 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 897 du 6 septembre 1948 :

Arrêté n° 997 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).

Arrêté n° 906 portant expulsion de Ibrahim Egue.

Décision n° 902 portant à 1.000 francs l’indemnité forfaitaire attribuée à M. l’agent des Messageries- Maritimes.

Décision n° 898 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 900 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 904 du 6 septembre 1948 :