Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion
Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot
Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.
Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois
Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.
Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.
Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi
Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,
Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.
Décision n° n° 766 désignant les membres de la commission administrative du port de Djibouti
Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali
Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948
Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire
Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.
Décision n° n° 760 accordant un secours aprés deces de 0.MM francs x Mme KRazaliniarv,
Décision n° n° 757 accordant une permission de trente jours à M, Hildebrand.
Décision n° n° 753 créant à Djibouti un cours de formation de moniteurs de l’enseignement
Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.
Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.
Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.
Décision n° n° 745 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Orphelinat de la Mission des sœurs de Calais
Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.
Décision n° 625 19/07/1948
Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.
Décision n° n°739 une retraite de 2.910 franes à Ardillahi Ardi.