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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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45 103 textes filtrés

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Décision
29 juil. 1948

Décision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion

n° 787Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
29 juil. 1948

Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot

n° 790Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
29 juil. 1948

Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.

n° 786Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
28 juil. 1948

Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois

n°780Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
28 juil. 1948

Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.

n° 777Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
28 juil. 1948

Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.

n° 779Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
28 juil. 1948

Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi

n° 778Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
27 juil. 1948

Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,

n° 774Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
26 juil. 1948

Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.

n° 768Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
26 juil. 1948

Décision n° n° 766 désignant les membres de la commission administrative du port de Djibouti

n° 766Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
26 juil. 1948

Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali

n° 767Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
24 juil. 1948

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

n° 761Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
24 juil. 1948

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire

n° 763Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
24 juil. 1948

Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.

n° 762Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
23 juil. 1948

Décision n° n° 760 accordant un secours aprés deces de 0.MM francs x Mme KRazaliniarv,

n° 760Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
23 juil. 1948

Décision n° n° 757 accordant une permission de trente jours à M, Hildebrand.

n° 757Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
22 juil. 1948

Décision n° n° 753 créant à Djibouti un cours de formation de moniteurs de l’enseignement

n° 753Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
22 juil. 1948

Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.

n°750 oùActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
22 juil. 1948

Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.

n° 754Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
22 juil. 1948

Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.

n° 751Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
21 juil. 1948

Décision n° n° 745 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Orphelinat de la Mission des sœurs de Calais

n° 745Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
21 juil. 1948

Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.

n° 741Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
19 juil. 1948

Décision n° 625 19/07/1948

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1948
Décision
16 juil. 1948

Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.

n° 738Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
16 juil. 1948

Décision n° n°739 une retraite de 2.910 franes à Ardillahi Ardi.

n°739Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
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