Textes officiels

Arrêté n° 120 fixant les taux minima des salaires à consentir aux travailleurs autochtones (modification de l’arrêté n° 1155).

Décision n° 117 concernant M. Gadid Guelle, des P.T. T.

Arrêté n° 118 au sujet d’une subvention de 50.000 francs à la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais,

Décision n° 116 du 30 janvier 1948 :

Décision n° 120 au sujet d’une allocation de 50.000 francs accordée à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis,

Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,

Arrêté n° 115 au sujet des taux de solde, indemnités, taux de primes pour la milice; arrêtés n°s 105 et 10 du 3 février 1943, modifiés par arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et 737 du 27 juin 1947

Rectificatif n° n° 116 au sujet des primes des spécialistes.

Arrêté n° 108 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1899 du 26 septembre 1947, portant fixation du maximum des mandats d’article d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’autre part (J. O. R. F. du 28 septembre 1947).

Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.

Décision n° 100 au sujet de l’engagement de Hassen Hadj Mohamed sur la vedette Habiba.

Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.

Décision n° 105 au sujet d’Elmi Samale.

Décision n° 111 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 107 Concernant M. Carbonnel.

Décision n° 113 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 102 au sujet du congé accordé à M, Gaillard

Décision n° 109 concernant le salaire de M. Andrianarifetra

Décision n° 103 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 110 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 104 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 101 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 106 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 117 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 99 du 28 janvier 1948 :