Textes officiels

Décision n° 368 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.

Décision n° 374 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 363 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 365 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 369 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 373 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 371 PERSONNEL EUROPEEN.

Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.

Décision n° 366 accordant une allocation viagère annuelle de 1.000 francs à la nommée Fatimah Aouale.

Décision n° 376 complétant la décision n° 249 du 5 mars 1947 et précisant les attributions de M. Tauzias, brigradier-chef des douanes chargé de fonctions de police

Décision n° 370 concernant le reclassement des agents auxiliaires autochtones en service à la milice.

Décret n° n°46-520 tendant à donner une conclusion rapide aux instances en divorce et en Séparation de Corpos lorsque le demandeur s’est trouvé éloigné de son foyer par certains faits de guerre

Décision n° 364 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 327 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 362 autorisant le transport des restes mortels de Mme Bailly en France, au cimetière de Guize, par Moux

Décision n° 359 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 358 accordant une gratification exceptionnelle de 5.000 francs à M, Poinsignon, secrétaire auxiaire aux finances

Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.

Décision n° 360 fixant la répartition par grades du personnel du cadre local autochtone des douanes.

Décision n° 356 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 350 accordant un secours temporaire de 1.200 francs à Ismail Ali

Décision n° 354 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 353 accordant une permission d’absence de trois mois à M. Rabier. en service aux T. P.