Textes officiels

Décision n° 162 engageant pour une période fixée à trois mois au maximum M.Andrianarifetra ( Gabriel), observateur

Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 161 PERSONNEL EUROPÉEN.

Arrêté n° 157 concernant la réunion du Conseil représentatifs de la Côte française des Somalis

Décision n° 153 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement

Rectificatif n° 68 Rectification à la décision n° 68 du 24 janvier 1947

Arrêté n° 156 concernant une somme de 20.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques

Décision n° 151 Personnel autochtone

Décision n° 150 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 147 nommant sujet français, le nommé Hassan 47 Djama

Arrêté n° 145 concernant une somme globale de 25.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes.

Décision n° 148 nommant sujet français, le nommé Abdillahi Ahmed

Décision n° 146 nommant sujet français, le nommé Hassan 47

Arrêté n° 149 concernant la taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 144 concernant les dispositions de l’arrêté n° 1356 du 26 novembre 1946

Décision n° 139 nominant sujet français, le nomme Hassan Ismael

Décision n° 143 accordont une subvention de 10.000 francs à M. Tréchot, propriétaire du bateau de pêche « Khamsin »

Décision n° 141 nommant sujet français, Ie nommé Saleh Gouma

Décision n° 140 nominant sujet français, le nommé Saïd Abdallah.

Arrêté n° 142 concernant l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Décision n° 138 Personnel autochtone

Arrêté n° 136 fixant la liste des assesseurs de la cour criminelle pour l’année 1947.

Arrêté n° 137 concernant les jugements supplétifs d’acte de naissance.