Textes officiels

Décision n° 18 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 20 du 8 janvier 1947 :

Décret n° 47-36 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer autres que Indochine, l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale.

Décision n° 7 nommant M., Hassan Ahmed Zein, sujet Français Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances,

Décision n° 9 nommant M. Kassin. li, sujet Français,

Décision n° 8 nommant M, Ali Aouad sujet Français.

Décision n° 10 nommant M. Kaire Guireh sujet Français.

Décision n° 6 nommant W. Sayed Taleb sujet français.

Décision n° 5 du 3 janvier 1947 :

Décision n° 3 du 3 janvier 1947 :

Décision n° 4 du 3 janvier 1947 :

Décision n° 2 du 2 janvier 1947

Décret n° 47-7 portant dérogation à l’article 2 du décret du 31 mai 1946 déterminant les conditions d’application aux départements et territoire r relevant du ministère de la France d’outre-mer. autre- que l’Indochine, de articles 2 et 3 de la loi n°46-991 du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités.

Décision n° 1 du 2 janvier 1947 :

Arrêté n° 1513 accordant à la maison Premjee et Kalos un permis d’occupation.

Arrêté n° 1512 concernant les valeurs mercuriales.

Décret n° 46-2955 prorogeant le délai d’application des dispositions des articles 3 à 33 de la loi n » 46-607 du 5 avril 1946 relatif au dégagement des cadres des personnels militaires.

Arrêté n° 1509 du 30 décembre 1946.

Arrêté n° 1508 du 30 décembre 1946.

Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe

Arrêté n° 1510 Concours pour l’admission des rédacteurs de 1re classe, sous chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1511 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes, exercice 1946.

Arrêté n° 1506 Constitution du Gouvernement provisoire de la République.

Décision n° 1504 du 30 décembre 1946 :

Décision n° 1505 du 30 décembre 1946 :