Textes officiels

Décision n° 1503 du 28 décembre 1946 ;

Décision n° 1501 portant la vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des services de la colonie.

Décision n° 1500 du 28 décembre1946 :

Décision n° 1502 du 28 décembre 1946 :

Décision n° 1499 du 28 décembre 1946 :

Décision n° 1497 accordant la somme de 7.000 francs à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1496 accordant une (/ratification de 1.000 francs à M. Jean Kalfayan.

Arrêté n° 1494 portant la majoration des tour à appeleur aux tarifs du tableur B du décret du 31 décembre 1935.

Décision n° 1498 du 27 décembre 1946 :

Décision n° 1992 du 26 décembre 1946 :

Arrêté n° 1493 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse inter coloniale de retraites

Décision n° 1490 fixant la composition de la Commission d» classement du personnel des cadrer locaux européens des travaux publics.

Arrêté n° 1494 portant exécution de la délibération du Conseil représentatif.

Décision n° 1491 du 26 décembre 1946 :

Loi n° 46-2914 fixant les droits de visite de sécurité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 2487 Pré lérement exceptionnel sur la caisse de ré serre et ouverture d’un crédit de 500.000 francs à la section extraordinaire du budget local, exercice 1946, chapitre 18-1-4.

Arrêté n° 2488 accordant un terrain du plateau de Djibouti en concession définitive.

Décision n° 1484 du 23 décembre 1946 :

Décision n° 2486 du 23 décembre 1946 :

Décision n° 2485 accordant une retraite annuelle de 2.175 francs au nommé Saïd Couled-1er classe de la Milice.

Arrêté n° 2489 portant la concession provinoise et onéreuse à M, Mohamed Cheik une parcelle de terrain de 173 m2, 44 sis a a quartier n » 4.

Décret n° 23 décembre 1947 chargeant un Ministre d’Etat de l’imérim du ministère de la France d’outre-mer.

DELIBERATION n° le 20 décembre 1946. le 20 décembre 1946.

Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.

Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.