Textes officiels

Arrêté n° 1428 concernant la formule d’une demande à tout individu, français étranger ou indigène, qui désire exercer en Cote française des Somalis, une industrie, un commerce, une profession libérale.

Arrêté n° 1429 portant l’ouverture de la compagnie électorale pour l’élection d’un consciller de la République.

Décision n° 1430 du 6 décembre 1946 ;

Décret n° 46-2437 Au lieu de : « du présent arrêté », lire : « du présent décret »; 18″ ligne, au lieu de : « présent décert », lire : « présent décret » : 23″ ligne, au lieu de : « d’admnisite du 13 juil let 1933 », lire : « d’amnistie du 13 juil let 1933).

Arrêté n° 1426 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.

Arrêté n° 1425 portant prorogation juju/u’au 8 mai 1947 de la su8- pension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées à la Côte française des Somalis.

Décision n° 1418 du 5 décembre 1946 :

Décision n° 1419 portant avancement de Mme Hildebrand.

Arrêté n° 1421 autorisant la Compagnie permissionnaire a installer une troisième conduite de 8 pouces en acier destinée aux produits blancs.

Arrêté n° 1423 portant acquisition par M. Ali Coubèche d’un immeuble en pierre construit sur le lot n » 151 ter du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 1424 portant remboursement de droits.

Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »

Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.

Rectificatif n° 1196 du 5 octobn 1946 relative à l’intégration dans les cadres locaux indigènes de quatre agents auxiliaires en service à la station inter coloniale de T. X. F

Décision n° 11414 du 4 décembre 1946 :

Décision n° 1415 du 4 décembre 1946 :

Décision n° 1412 portant une gratification de 5.000 francs à MM. Rajoelina. secrétaire au service de la sûreté; Radarisa Raymond, secrétaire travons Ratsimandresp, on crier en service aux travaux publics.

Décision n° 1413 du 4 décembre 1946 :

Arrêté n° 1416 portant la convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif.

Décision n° 1410 du 4 décembre 1940 :

Arrêté n° 1417 portant la catégorie des correspondances admises au transport aérien.

Décision n° 1411 du 4 décembre 1946 :

Décret n° 1406 dé terminant les modalités d’application, dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar, de la loi n° 46-2383.

Arrêté n° 1407 complétant l’article 2 de l’arrêté n°944 du 24 décembre 1943 relativement à la valeur locative des logements administratifs.

Décision n° 1408 portant gratification de 1.400 francs au nommé Rakotomanga, contremaitre à l’engseiment.