Textes officiels

Arrêté n° 1050 portant interdiction de séjour

Décision n° 1039 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR.

Décision n° 1040 Personnel autochtone

Décision n° 1041 Personnel européen

Arrêté n° 1037 accolant une distribution exceptionnelle de tissus aux indiat ne s.

Décision n° 1038 accordant une pension annuelle.

Décision n° 1036 Personnel autochtone

Décret n° 46-1905 relatif au régime do allocations familiales des fonctionnaires, employés et agents coloniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire soumis aux dispositions du Code de la famille.

Décision n° 1065 Personnel autochtone

Arrêté n° 1034 portant modification de l’arrêté n°105 du 3 février 1946.

Décision n° 1032 Personnel autochtone

Décision n° 1033 Personnel autochtone

Arrêté n° 46-1818 tendant à compéter le décret n° 46-203 du 16 février 1916 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 19 octobre 1915 relative à la révision de certaines poines disciplinaires.

Décision n° 1026 accordant une gratification

Décret n° 46-1869 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l’indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.

Décision n° 1029 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1028 Personnel autochtone

Décision n° 1031 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1025 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 1027 désignant M. Belin comme chef du ravitaillement général durant l’absence de M. Boutonnât

Décision n° 1030 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1024 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1023 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1022 accordant une gratification.

Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.