Textes officiels

Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.

Décision n° 1021 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 1019 mettant une somme de 20.000 francs à la disposition du chef du bureau de affaires politiques

Décision n° 1008 PERSONNEL EUROPÉEN.

Arrêté n° 1009 mettant en demeure la S. I. 1). pour la remise en état de marche du moteur à gaz pauvre côté voie ferrée de la station de pompage à Ambouli.

Décision n° 1010 accordant un pécule de 6.220 francs

Décision n° 1011 portant sujétion française

Décision n° 1012 portant sujétion française

Décision n° 1013 portant sujétion française

Décision n° 1015 portant sujétion française

Décision n° 1016 portant sujétion française

Décision n° 1017 portant sujétion française

Décision n° 1007 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1006 accordant un gratification de 1500 francs .

Décision n° 1014 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 1000 portant sujétion française

Arrêté n° 46-1821 modifiant le décret du ier novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 46-1820 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes).

Décision n° 1003 portant sujétion française

Décision n° 1004 portant sujétion française

Décision n° 998 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 1002 portant sujétion française

Décision n° 999 PERSONNEL EUROPÉEN

Décision n° 1001 portant sujétion française

Décision n° 990 répartissant une somme de huit mille francs aux deux cercles.