Textes officiels

Décision n° du 14 mars 1946 : déclarant su jets français les nommés Ahmed Farah. dit Hassan Riale. Abdou Saïd Abdallah el Zagir. Sayed Yahya Nasser, Alin Yassin, Saïd Abdallah et Sayed Abdallah ben Omar el Ahda

Loi n° 379 La loi complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d Etat aux colonies.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 335 accordant une gratification à M. Romano (Jean Louis), capitaine de port.

Décision n° 334 du 14 mars 1946 :

Décret n° 46-432 rendant applicable à l’Afrique-Equatoriale française, à l’Afrique-Occidentale française, à Madagascar et dépendances, à la Côte française «les Somalis, aux Etablissements français de l’Inde et de l’Océanie, à la Guyane, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au Togo et au Cameroun, les titres Ier et II de la loi du 1er juillet 1901.

Décision n° 332 du 13 mars 1946 :

Décret n° 46-433 portant organisation du cadre d’administration générale des colonies autres que Indochine.

Décret n° 46-432 rendant applicable aux territoires Français à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis, aux Etablissements français de l’Inde et de l’Océanie, à fa Guyane, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au Togo et au Cameroun, les titre 1er et II de la loi du 1er juillet 1901.

Arrêté n° 232 rapportant /’arrête n. 313 du là Mai Il/i2et /a division n. 389 du 2 Juillet 1102 confiant êi M. /ROBAS, Ad joint des Services Civils l’administration des biens et de la gérance de l’imprimerie COSTAS PAPADO POULOS

Décision n° 331 du 13 mars 1946 :

Arrêté n° 690 accordant à MM, Mohamedally et Cie, Nathoo Mooljee et Abdallah Taha et Cie. le bénéfice de l’entrepôt fictif

Arrêté n° 330 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 du 1er mars 1946.

Arrêté n° 328 dégageant le gérant de la Caisse d’avances des tra vaux publics de l’obligation du paye ment des salaires du personnel employé par la voirie de Djibouti et l’agriculture. .

Décision n° 325 du 11 mars 1946 ;

Décision n° 327 du 11 mars 1946 :

Décision n° 319 du 11 mars 1946 :

Décision n° 324 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Youssouf Andoule.

Arrêté n° 326 réglementant les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti

Arrêté n° 318 ordonnant la mise en résidence forcée de 4 indigènes.

Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti

Arrêté n° 317 portant expulsions

Arrêté n° 322 portant expulsions.

Décision n° 320 du 11 mars 1946 :

Décision n° 315 du 8 mars 1946 :

Arrêté n° 313 portant expulsions