Textes officiels

Arrêté n° 314 ordonnant la mise en résidence forcée de 15 indigènes.

Arrêté n° 311 pris en Conseil privé, fixant les valeurs mercuriales

Arrêté n° 312 pris en Conseil privé, autorisant un remboursement de droits

Arrêté n° 310 pris en Conseil privé, fixant le prix de rétro cession de l’eau destinée aux navires en rade

Arrêté n° 308 portant expulsions.

Arrêté n° 306 accordant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 288 du 1 er mars 1946 aux fonctionnaires des cadres locaux et assimilés de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 309 portant expulsion

Arrêté n° 307 fixant le quantum du cautionnement à verser par les navigateurs. sujets français, autorisés à se rendre en France

Décision n° 301 du 6 mars 1946 :

Décision n° 302 du 6 mars 1946 :

Arrêté n° 303 accordant un secours

Loi n° 46-354 B étendant aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions des ordonnances des 5 décembre 1944 concernant les chambres de révision. 20 novembre 1944 relative à ‘annulation de certaines condamnations, et 26 avril 1945 autorisant l’annulation de certaines condamnations.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 300 du 5 mars 1946 :

Décision n° 299 accordant des gratifications à des militaires assurant l’écoute pour le compte du Service météorologique.

Décision n° 293 du 4 mars 1946 :

Décision n° 298 du 4 mars 1946 :

Décision n° 296 accordant une pension annuelle. . .

Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.

Décision n° 295 du 4 mars 1946 :

Arrêté n° 297 accordant un secours

Décret n° 291 du 1er mars 1946 :

Arrêté n° 289 relatif aux opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la côte française des Somalis.

Arrêté n° 288 fixant le régime des a pointages familiaux accordés au personnel des cadres généraux à la Côte française des Somalis.

Rectificatif n° 292 du 1er mars 1946 :

Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.