Textes officiels

Arrêté n° n° 1188 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n’ 1202 portant approbation d’un rôle de l’exercice 1945 des Contributions directes

Arrêté n° n° 1194 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes

Arrêté n° n° 1195 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945

Décret n° n° 45-2163 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la Caisse intercoloniaux de retraites pour l’année 1946

Arrêté n° n° 1191 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte -française des Somalis et Dépendances

Décision n° n° 1185 accordant des indemnités journalières de déplacement à des électeurs non citoyens originaires des cercles intérieurs.

Arrêté n° n’” 1186 modifiant la composition de la commission de recensement nommée par arrêté n’ 1174 du 17 octobre 1945

Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre

Arrêté n° n° 1182 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n’’ 1181 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-2434 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies

Arrêté n° n° 18 du 9 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Ordonnance n° n° 45-2412 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du , août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires

Arrêté n° DU 18 OCTOBRE 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies.

Ordonnance n° 45-2398 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.

Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.

Décision n° n° 1161 accordant une allocation de 5.000 francs à M. Mahmoud Hadi

Arrêté n° n’ 1174 relatif au referendum

Décret n° 45-2389 portant création d’une licence d’études coloniales

Arrêté n° n’ 1176 portant expulsion de trois miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Décision n° n° 1171 accordant une avance exceptionnelle de 30.000 francs à M. Chignon, payeur de 3° classe des Trésoreries

Arrêté n° n’ 1175 portant expulsion