Textes officiels

Décret n° 45-1564 portant application aux territoires relevant du ministère des clonies de l’ordonnance n° 45-87 du 17 janvier 1945 relative aux recensement de l’or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservés en France.

Décret n° 45-1563 portant application aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n° 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger.

Décision n° 506 AUXILIAIRES

Décret n° 45-1578 portant application à Madagascar et Dépendances, à la Guyane, à la Côte Française des Somalis et à Saint-Pierre et Miquelon de l’ordonnance du 14 novembre 1944 portant application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle.

Arrêté n° 564 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories pré vues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945.

Décision n° 563 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes pour la célébration de a Fête Nationale du 14 juillet 1945.

Décision n° 562 portant désignation d’une commission chargée de la répartition de la glace

Décret n° 45-1543 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniciens industrielles, relevant du ministère des colonies.

Ordonnance n° 45-1530 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies.

Décret n° 45-1.541 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colonies.

Décision n° 561 portant allocation de pécule à un milicien

Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.

Décision n° 560 TRAVAUX PUBLIC

Décision n° 558 TRAVAUX PUBLICS.

Arrêté n° 559 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 577 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 541 ENSEIGNEMENT

Décision n° 545 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Arrêté n° 549 pris en Conseil d’administration, portant déclasse ment du Domaine public.

Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Décision n° 546 portant expulsion

Décision n° 540 portant désignation d’un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1945

Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.

Décision n° 543 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 544 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.