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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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29 janv. 2000n° 2 du 31/01/2000

Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 0075-2000/PR/MEFPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2000

22 janv. 2000n° 2 du 31/01/2000

Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0054/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFPCP portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l’Énergie Électrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0030/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0031/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0032/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0037/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2000

11 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0017/PR/MEN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section “Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0017/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 15/01/2000

11 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0018/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique. Serie : Sciences et Technologies Industriels. Spécialité : Génie Électrotechnique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0018/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 15/01/2000

2 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0001/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0001/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2000

2 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0002 /MERN abrogeant l’arrêté n° 83-0208/PR/ED portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0002 /MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2000

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0824/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0824/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 24 du 30/12/1999

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0825/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice chargé des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sise à Guelleh Batal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0825/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 24 du 30/12/1999

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0826/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le bilan d’ouverture 1999 et le budget prévisionnel 2000 du Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0826/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 24 du 30/12/1999

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0827/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2000 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0827/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 24 du 30/12/1999

22 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0796/PRE portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0796/PREMinistère de L'intérieurn° 24 du 30/12/1999

11 déc. 1999n° 23 du 15/12/1999

Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0776/MI/DAGRMinistère de L'intérieurn° 23 du 15/12/1999

7 déc. 1999n° 23 du 15/12/1999

Arrêté n° 99-0763/PR/MJSLT portant création d’un comité national d’organisation du quatrième semi-marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0763/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 23 du 15/12/1999

27 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Arrêté n° 99-0740/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0740/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 22 du 30/11/1999

16 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0739/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 22 du 30/11/1999

9 nov. 1999n° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0624/PR/MEFPCPMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 19 du 16/10/1999

24 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Arrêté n° 99-0655/PRE/MJSLT fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des centres de développement communautaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0655/PRE/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 20 du 31/10/1999

19 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Arrêté n° 99-0644/PR/MSP portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation pour les matériels, matériaux et équipements nécessaires à l’extension et réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0644/PR/MSPMinistère de la Santén° 20 du 31/10/1999

12 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d’activités de terrains sis aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0634/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0623/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0625/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

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