LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

République de DjiboutiUnitéÉgalitéPaix

Archive non officielle · Droit & législation

République de DjiboutiUnitéÉgalitéPaix

Archive non officielle · Droit & législation

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 378 Décret · 5 360 Loi · 2 513 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats1

Recherche

Type de texte

Ministère

21 378 textes filtrés

Effacer les filtres

17 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000

Arrêté n° 2000-0312/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0312/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 8 du 30/04/2000

17 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000

Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0311/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 8 du 30/04/2000

4 avr. 2000n° 7 du 15/04/2000

Arrêté n° 2000-0278/PR/MEN définissant le règlement d’examen du Diplôme d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0278/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 15/04/2000

26 mars 2000n° 6 du 30/03/2000

Arrêté n° 2000-0241/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (session 2000).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0241/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 30/03/2000

26 mars 2000n° 6 du 30/03/2000

Arrêté n° 2000-0242/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0242/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 6 du 30/03/2000

22 mars 2000n° 6 du 30/03/2000

Arrêté n° 2000-0221/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0221/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 6 du 30/03/2000

7 mars 2000n° 5 du 15/03/2000

Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0191/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2000

20 févr. 2000n° 4 du 29/02/2000

Arrêté n° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0132/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 4 du 29/02/2000

13 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Arrêté n° 2000-0098/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0098/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 3 du 15/02/2000

29 janv. 2000n° 2 du 31/01/2000

Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 0075-2000/PR/MEFPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2000

22 janv. 2000n° 2 du 31/01/2000

Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0054/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0037/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFPCP portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l’Énergie Électrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0030/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0032/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0031/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2000

11 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0017/PR/MEN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section “Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0017/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 15/01/2000

11 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0018/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique. Serie : Sciences et Technologies Industriels. Spécialité : Génie Électrotechnique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0018/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 15/01/2000

2 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0002 /MERN abrogeant l’arrêté n° 83-0208/PR/ED portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0002 /MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2000

2 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0001/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0001/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2000

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0824/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0824/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 24 du 30/12/1999

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0825/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice chargé des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sise à Guelleh Batal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0825/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 24 du 30/12/1999

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0826/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le bilan d’ouverture 1999 et le budget prévisionnel 2000 du Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0826/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 24 du 30/12/1999

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0827/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2000 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0827/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 24 du 30/12/1999

22 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Arrêté n° 99-0796/PRE portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0796/PREMinistère de L'intérieurn° 24 du 30/12/1999

11 déc. 1999n° 23 du 15/12/1999

Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0776/MI/DAGRMinistère de L'intérieurn° 23 du 15/12/1999

2 501–2 525 sur 21 378

← Précédent101 / 856Suivant →