Textes officiels

Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,

Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses

Décision n° n° 851 accordant une permission de trois semaines Abdou Saad.

Décision n° n° 852 désignant le gendarme Castex comme porteur de contraintes.

Décision n° n° 850 accordant une permission de trois mois sans Solde à Abdou Mohamed Kamihi.,……

Arrêté n° n° 847 promulguant en Côte Française des Somalis

Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.

Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh

Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.

Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.

Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .

Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).

Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.

Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….

Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel

Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.

Arrêté n° n° 821 promulguant en Côte française des Somalis

Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

Décret n° 50-1025 prorogeant; lès dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et II avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,