Textes officiels

Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .

Décret n° 50-1052 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer sur le régime financier.

Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.

Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,

Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

Décret n° 50-826 le décret du 30 juin 1950 rendant applicable aux territoires relevant de la France d’outre-mer autres que l’Indochine, la loi n° 48-1282 du 18 août

Arrêté n° n°. 817 promulguant en Côte française des Somalis

Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «

Décision n° n° 818 portant désignation des membrés d’une commission. chargée de procéder à la condamnation de boîtes de conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général _

Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,

Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….

Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,

Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «

Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.

Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes

Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 798 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..

Décision n° n° 795 accordant un eongé de deux mois à M. Faraont (Alfredo

Arrêté de Promulgation n° n°791 promulguant en Côte française des Somalis

Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….