LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
3 août 1950

Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .

n° 789Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
3 août 1950

Décision n° n° 790 accordant une permission de trois semaines au Abdi Moumin.

n° 790Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
1 août 1950

Décision n° n° 788 chargent NT. Charbonnel, payeur de reclasse, du service de la trésorerie, par intérim, en l’absence de M. Savary, trésorier-payeur.

n° 788Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 782 accordant une permission d’absence de trois semaines à Youssouf Ali, infirmier en service à l’hôpital colonial de Djibouti.

n° 782Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 780 accordant à M. Cartier, inspecteur de police, un congé de convalescence de trois mois.

n° 780Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 781 accordant à M. Ramanatseheno (Paul), agent contractuel du service de l’hygiène, une permission d’absence de quinze e jours

n° 781Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 786 décision n° 786 du 31 juillet 1950

n° 786Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 787 décision n° 787 du 31 juillet 1950

n° 787Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 785 décision n° 785 du 31 juillet 1950

n° 785Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 784 accordant à- MAlo Abane, mécanicien des P. T. T., une permission d’absence de trois semaines.

n° 784Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
31 juil. 1950

Décision n° 783 accordant à Mohamed Kamhi, agent de la sûreté, Une permission d’absence de animée jours pour en jouir à Aden.

n° 783Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
29 juil. 1950

Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services

n° 776Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
29 juil. 1950

Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire

n° 772Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
29 juil. 1950

Décision n° 773 nommant une commission spéciale pour l’ouverture et la vérification d’une caisse présumée contenir de l’or et livrée par les autorités anglaises d’Asmara

n° 773Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
29 juil. 1950

Décision n° 778 accordant une permission d’un mois à Mme Giannetti (Marie-Françoise)

n° 778Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
29 juil. 1950

Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage

n° 777Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
29 juil. 1950

Décision n° 774 décision n° 774 du 29 juillet 1950

n° 774Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
29 juil. 1950

Décision n° 779 accordant une permission d’absence de trois semaines soldé entière à Mohamed Nour, auxiliaire des P. T. T.

n° 779Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
29 juil. 1950

Décision n° 775 accordant un secours complémentaire de1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi

n° 775Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
28 juil. 1950

Décision n° 771 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Rabary (Jean-Louis)

n° 771Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 769 accordant une permission d’un mois à Mme Poitevineau (Marie-Thérèse)

n° 769Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
27 juil. 1950

Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes

n° 766Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
27 juil. 1950

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

n° 765Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba

n° 767Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 770 accordant une permission d’un mois à Mlle Filippi (Gabrielle)

n° 770Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
26 976–27 000 sur 53 845