LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
9 mai 1950

Décision n° 509 accordant une permission de quinze jours à M. 6 Andrianrifatra

n° 509Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 505 Milice indigène

n° 505Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
8 mai 1950

Arrêté n° 494 portant ouverture de crédits provisoires an® divers chapitres du budget de l’Etat..

n° 494Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
8 mai 1950

Arrêté n° 495 relatif au transit par Djibouti, des, cuirs, peaux et cires d’origine éthiopienne

n° 495Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 497 accordant une permission do trois semaines à Abdi Dembil.

n° 497Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 499 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Mohamed

n° 499Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 500 désignant les’ membres de la Commission de surveillance et do correction de l’examen d’entrée en 6°

n° 500Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 506 accordant un congé de convalescence de trois ‘ û mois au caporal Kayre Arde

n° 506Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 504 accordant des avances sur fonds politiques aux commandants des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

n° 504Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 496 Secrétariat général.

n° 496Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 503 accordant des avances sur re; les fonds politiques aux commandants des où cercles de Tadjourah, Dikchil et Ali-sabieh

n° 503Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 507 Milice indigène

n° 507Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 501 accordant un congé administratif de sept mois à M. Arnaud

n° 501Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
8 mai 1950

Décision n° 498 accordant une permission do vingt et, un jours à Omar Mohamed

n° 498Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 493 Service judiciaire.

n° 493Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard

n° 489Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur

n° 490Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 502 Affaires économiques

n° 502Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 491 M Aufort est admise a solde mensuelle pour compter du 1er avril 1950.

n° 491 MActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

n° 487Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
3 mai 1950

Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes

n° 486Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 492 Service judiciaire.

n° 492Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
3 mai 1950

Décision n° 488 portant, le salaire mensuel de M. Darlin à 35.000 francs

n° 488Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
2 mai 1950

Décision n° 480 désignant les membres de l’Office du travail pour 1950

n° 480Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
2 mai 1950

Décision n° 482 Sûreté générale

n° 482Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
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