LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
23 mars 1950

Décision n° 365 23 mars 1950

n° 365 23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
23 mars 1950

Décision n° 363 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux agents du cadre métropoli tain des contribution-directes

n° 363Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
23 mars 1950

Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs

n° 364Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 358 accordant un congé de deux mois sans solde à Mme Rossi

n° 358Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Arrêté
22 mars 1950

Arrêté n° 353 portant approbation de rôles des contributions directes et mise en recouvrement

n° 353Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 361 fixant les nouveaux traitements mensuels des chefs et notables autochtones du cercle de Dikhil

n° 361Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 356 autorisant M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale, à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne

n° 356Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou

n° 357Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 354 accordant une indemnité de 3.000 francs pour travaux exceptionnel’ à M. Rajaonivony (Jean)

n° 354Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Arrêté
22 mars 1950

Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.

n° 348Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Arrêté
22 mars 1950

Arrêté n° 349 rapportant l’arrêté n° 879 du 16 août 1949 comportant échangé de terrains entre la colonie et Mohamed Omar Saleh.

n° 349Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Arrêté
22 mars 1950

Arrêté n° 350 portant échange de terrains entre la colonie et M. Mohamed Omar Saleh

n° 350Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 362 2 rapportant la décision ° 1210du 13 décembre 1918, et nommant le maréchal des logis-chef Picard(Jean), commissaire de police de la villede Djibout

n° 362 2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Arrêté
22 mars 1950

Arrêté n° 351 accordant concession provisoire à la préfecture apostolique de Djibouti, de 473 mètres carrés, à Boulaos.

n° 351Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 355

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 359 22 mars 1950

n° 359 22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Arrêté
22 mars 1950

Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.

n° 352Actes du Pouvoir CentralColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
21 mars 1950

Décision n° 343 accordant un secours de6.000 francs a Saïd Mohamed

n° 343Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
21 mars 1950

Décision n° 347 accordant un secours de 1.000 francs à Khadidja Nadar Hoche

n° 347Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
21 mars 1950

Décision n° 342 accordant un secours de 1.000 francs à Ali Roble Saïd

n° 342Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
21 mars 1950

Décision n° 346 accordant un secours de 1.000 francs a Oufard Chirdon

n° 346Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
21 mars 1950

Décision n° 344 accordant un secours de 2.000 francs à Ahmed Saleh

n° 344Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
21 mars 1950

Décision n° 341 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Moumina Daber Khaire

n° 341Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
20 mars 1950

Décision n° 339 accordant une avance de quarante-cinq mille francs à M. le capitaine Deviens, chef de la section des affaires musulmanes, sue les fonds poli tiques.

n° 339Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
20 mars 1950

Décision n° 340 accordant un secours de 2.100 francs à Abdo Aouale

n° 340Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
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