Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 409 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2020-306/PRE portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
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Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
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Décret n° 2020-295/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de la RTD.
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Décret n° 2020-296/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.
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Décret n° 2020-288/PR/PM portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national.
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Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.
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Décret n° 2020-271/PR/PM procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19.
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Décret n° 2020-248/PRE instituant un deuil national de deux jours en République de Djibouti.
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Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
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Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé » Système API-PNR Djibouti « .
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Décret n° 2020-239/PRE portant agrément du transfert d’une partie des actions de la Société Great Horn Investment Holding SAS.
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Décret n° 2020-234/PR/MENFOP créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».
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Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.
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Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.
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Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.
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Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
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Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.
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Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.
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Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
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Décret n° 2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.
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Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).
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Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.
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Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
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Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.
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