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Textes officiels

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14 janv. 2021n° 1 du 14/01/2021

Décret n° 2021-013/PRE/MENFOP attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-013/PRE/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 1 du 14/01/2021

28 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Décret n° 2020-333/PRE portant création d’une commission nationale chargée de l’introduction et du déploiement du vaccin Covid 19 en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-333/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Décret n° 2020-320/PRE/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-320/PRE/MIMinistère de L’intérieurn° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021

Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-320/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 04/03/2021

14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-317/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 23 du 15/12/2020

14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Décret n° 2020-319/PR/MTRA portant confirmation dans sa fonction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-319/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 15/12/2020

14 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-317/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 04/03/2021

2 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Décret n° 2020-306/PRE portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-306/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2020

25 nov. 2020n° 22 du 30/11/2020

Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-298/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2020

16 nov. 2020n° 22 du 30/11/2020

Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-294/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 22 du 30/11/2020

16 nov. 2020n° 22 du 30/11/2020

Décret n° 2020-296/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-296/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 22 du 30/11/2020

16 nov. 2020n° 22 du 30/11/2020

Décret n° 2020-295/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-295/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 22 du 30/11/2020

8 nov. 2020n° 21 du 15/11/2020

Décret n° 2020-288/PR/PM portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-288/PR/PMPremier Ministren° 21 du 15/11/2020

3 nov. 2020n° 20 du 28/10/2020

Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-282/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 28/10/2020

20 oct. 2020n° 20 du 28/10/2020

Décret n° 2020-271/PR/PM procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-271/PR/PMPremier Ministren° 20 du 28/10/2020

30 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020

Décret n° 2020-248/PRE instituant un deuil national de deux jours en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-248/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2020

28 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020

Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-247/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2020

20 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020

Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé » Système API-PNR Djibouti « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-244/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 18 du 30/09/2020

17 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020

Décret n° 2020-239/PRE portant agrément du transfert d’une partie des actions de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-239/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2020

14 sept. 2020n° 17 du 15/09/2020

Décret n° 2020-234/PR/MENFOP créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-234/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 17 du 15/09/2020

17 août 2020n° 16 du 31/08/2020

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-218/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2020

11 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-208/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 15 du 13/08/2020

11 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-209/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 13/08/2020

9 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-198/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 13/08/2020

5 août 2020n° 15 du 13/08/2020

Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-196/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 15 du 13/08/2020

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