Textes officiels

Décision n° 1190 du 7 novembre 1949 :

Décision n° 1192 du 7 novembre 1949 :

Décision n° 1191 du 7 novembre 1949 :

Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique

Décision n° 1184 accordant une gratification à Mme Muzolle.

Décision n° 1186 accordant une gratification à M. Muzotte.

Décision n° 1185 du 3 novembre 1949 :

Décision n° 1173 accordant une permission de quinze jours à Ali Youssouf.

Décision n° 1179 infligeant une punition de demi-solde de huit jours à Mohamed Abdillahi.

Décision n° 1177 allouant une gratification de 800 francs à Mohamed Abdallah.

Décision n° 1176 31/10/1949

Décision n° 1180 31/10/1949

Décision n° 1181 31/10/1949

Décision n° 1178 31/10/1949

Décision n° 1175 31/10/1949

Décision n° 1174 31/10/1949

Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.

Décision n° 1169 28/10/1949

Décision n° 1171 28/10/1949

Décision n° 1172 relative à l’augmentation du traitement des chefs el notables autochtones Houmed Mohamed et Abdou Ahmed.

Arrêté n° 1183 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 34.191 francs perçue en trop.

Décision n° 1163 accordant une Permission d’un mois à M. Antoniadis.

Décision n° 1160 accordant un passage de retour à Mme Giustiniani.

Arrêté n° 1182 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 300.382 francs perçue en trop.

Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948